Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Définitions essentielles

1Responsable du traitement et coordonnées

La personne morale agissant en tant que responsable du traitement au titre de la présente politique est désignée ci-dessous.

Le responsable du traitement de l'ensemble des services proposés via le site kemeryachtrental.com est la personne morale indiquée ci-dessus. Toute demande, question ou réclamation concernant vos données personnelles peut nous être transmise par les canaux ci-dessus.

2Données personnelles collectées

Afin de vous offrir un service de qualité, de respecter nos obligations légales et de garantir votre sécurité en mer, nous collectons des données personnelles dans les catégories suivantes.

Comment nous collectons vos données

Vos données personnelles sont collectées via les canaux suivants, la plupart du temps directement auprès de vous :

• Formulaires de réservation et de contact sur notre site
• Appels téléphoniques, WhatsApp, Telegram et échanges par e-mail
• Rencontres en personne à votre hôtel, dans votre villa ou à notre bureau
• Liens de paiement en ligne et virements bancaires
• Cookies et outils d'analyse du site (automatique)
• Plateformes d'avis et de notation (facultatif)

3Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes. La base légale au titre du RGPD est précisée pour chaque finalité ci-dessous.

Réservation et exécution du service

Vos données sont traitées pour confirmer votre réservation, informer l'équipage, organiser votre transfert et assurer le bon déroulement du service. Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Obligations légales

Vos données sont traitées et, si nécessaire, communiquées dans le cadre de nos obligations fiscales, des déclarations TURSAB, de la réglementation maritime, des manifestes passagers et des demandes légales des autorités. Base légale : respect d'une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

Sécurité et situations d'urgence

En cas d'urgence en mer, vos données d'identité et de contact sont utilisées pour communiquer avec les garde-côtes, les équipes médicales et les autorités compétentes. Base légale : sauvegarde des intérêts vitaux (art. 6.1.d du RGPD).

Amélioration de la qualité du service

Les enquêtes, formulaires de retour et données d'analyse du site sont utilisés pour améliorer notre service, le plus souvent sur la base de données anonymisées. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).

Communications commerciales (uniquement avec votre consentement)

Nous utilisons vos coordonnées pour vous informer de nos nouveaux itinéraires, offres saisonnières et promotions. Ces communications sont envoyées uniquement avec votre consentement explicite et peuvent être retirées à tout moment. Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD).

4Partage et communication des données

Nous ne vendons, louons ni ne partageons jamais vos données avec des tiers sans votre consentement ou sans obligation légale. Toutefois, pour exécuter notre service, certaines données doivent être partagées avec les parties suivantes :

• Opérateurs de bateaux et capitaines. Nom du client, téléphone, taille du groupe, demandes particulières et données du passeport pour le manifeste.
• Prestataires de transfert. Adresse de prise en charge, numéro de téléphone et nombre de passagers.
• Prestataires de paiement. Banques, fournisseurs de TPE virtuels et intermédiaires de paiement. Les données de paiement sont traitées uniquement dans leurs systèmes sécurisés et nous ne conservons pas les numéros complets de carte.
• Autorités publiques. Sur demande écrite officielle des tribunaux, du parquet, des forces de l'ordre, de l'administration fiscale ou de TURSAB.
• Prestataires d'hébergement, d'e-mail et d'analyse. Sociétés tierces utilisées pour l'hébergement du site, l'envoi d'e-mails et l'analyse de trafic. Vos données sont protégées par chiffrement et par des contrats de sous-traitance.

5Transferts internationaux

L'infrastructure de notre site ainsi que certains de nos outils d'analyse et de communication sont gérés par des prestataires dont les serveurs sont situés en dehors de l'Union européenne. Dans ces cas, certaines données font l'objet d'un transfert international :

• Google LLC (États-Unis). Google Analytics, Tag Manager, Google Maps
• Meta Platforms Inc. (États-Unis). Pixels Facebook et Instagram, communication WhatsApp
• Statcounter (Irlande). Analyse du trafic
• Telegram Messenger (Émirats arabes unis). Messagerie instantanée

6Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus. Les durées de conservation sont déterminées par les obligations légales et professionnelles :

• Données de réservation et de service. 10 ans à compter de la fin du service (Code de commerce et Code fiscal turcs).
• Factures et documents financiers. 10 ans (législation fiscale).
• Messages des formulaires de contact. 1 an après la fin de l'échange.
• Données collectées avec consentement marketing. Jusqu'au retrait de votre consentement.
• Cookies et données d'analyse. De la durée de la session jusqu'à 2 ans, selon le type de cookie.
• Statistiques anonymisées. Sans limitation de durée, car elles ne permettent plus d'identifier une personne.

Les données dont la durée de conservation est expirée sont automatiquement supprimées, détruites ou anonymisées.

7Mesures de sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement SSL et HTTPS. Toutes les soumissions de formulaires et le trafic du site sont chiffrés en SSL.
• Accès restreint. Seuls les collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions peuvent accéder à vos données.
• Politique de mots de passe. L'accès à nos systèmes est protégé par des mots de passe robustes et une authentification à deux facteurs.
• Sauvegardes régulières. Les données sont régulièrement sauvegardées sur des espaces de stockage chiffrés.
• Contrôle des sous-traitants. Nous signons des contrats de sous-traitance conformes au RGPD avec tous nos prestataires.
• Notification des violations. En cas de violation de données, nous notifions la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'art. 33 du RGPD, et informons les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

8Vos droits selon le RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez en tant que personne concernée des droits suivants. Pour les exercer, utilisez les canaux de contact indiqués à la section 11.

9Dispositions complémentaires de la Loi Informatique et Libertés et du KVKK

Pour les utilisateurs résidant en France, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'appliquent en complément du RGPD. Cette loi précise et complète le RGPD dans les domaines où celui-ci laisse une marge d'appréciation nationale, notamment en matière de traitement par les autorités publiques, de données sensibles et de droits post-mortem.

L'autorité française de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous trouverez davantage d'informations sur vos droits et la procédure de réclamation sur www.cnil.fr.

Notre entreprise étant établie en Turquie, nous sommes également soumis à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK — Kişisel Verilerin Korunması Kanunu). Les standards de protection du KVKK sont largement alignés sur ceux du RGPD, ce qui assure une garantie comparable de vos droits dans les deux cadres juridiques.

10Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires. Indispensables au fonctionnement du site (session, préférence de langue, sélection de devise). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques. Outils tels que Google Analytics et Statcounter, qui analysent le comportement des visiteurs de manière anonyme.
• Cookies marketing. Outils tels que le pixel Meta (Facebook et Instagram), qui aident à diffuser des publicités correspondant à vos centres d'intérêt.
• Cookies de préférence. Mémorisent vos choix de langue et de devise.

Vous pouvez à tout moment supprimer, bloquer ou demander à être informé du dépôt de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter certaines fonctionnalités du site.

11Modifications de la politique et exercice des droits

La présente politique de confidentialité peut être révisée en cas de besoin, par exemple à la suite de nouvelles obligations légales, de changements dans nos services ou de mises à jour des technologies que nous utilisons. Pour toute modification significative, nous publions un avis sur notre site, et la date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

Pour exercer l'un des droits ci-dessus ou poser une question sur nos pratiques en matière de confidentialité, il vous suffit de nous contacter. Conformément à l'art. 12.3 du RGPD, nous répondons à votre demande dans un délai de 30 jours et sans frais.

Le présent document a été élaboré conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles. Pour une interprétation juridiquement contraignante, il est recommandé de consulter un avocat qualifié.